Le présent marché porte sur la réalisation de travaux légers, constituant pour le maître d’ouvrage un préalable nécessaire aux travaux relatifs au réaménagement d’autres zones tertiaires et publics au sein du palais de justice de ces services.\nLe marché est passé à prix global et forfaitaire. \nMarché de travaux passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions \nde l’article N°142 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de\nsimplification de l'Action de l’action Publique (ASAP) et du décret n° 2022-1683 du 28 \ndécembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique. \n\n\n

Publié le : 05/02/2025