2020-12-186-Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Publié le : 21/05/2021
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

284 320,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/05/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FOS SUR MER 21130039700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DOCAPOSTE FAST 48847870200027 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
3720214 TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/REGIE FAME/CCAS 204 320,00 €
3720214 TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/REGIE FAME/CCAS 204 320,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021BxX-4nMLwS00
  • Identifiant Unique : 211300397000182021BxX-4nMLwS00
  • Identifiant Interne : BxX-4nMLwS
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique