CONVENTION MANDAT REALISATION MSP
Publié le : 27/10/2025
Informations du marché
232 541,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 17/06/2021
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services administratifs des tribunaux (75231100-5)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES | 20003512900077 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| S.P.L.30 | 81079776100022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025MSPSPL301
- Identifiant Unique : 200035129000772025MSPSPL301
- Identifiant Interne : MSPSPL3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique