INX Conformément aux dispositions prévues par l'article 4 du CCP du marché initial de "transport domicile-lieu de travail de personnel de l'ANGDM présentant un handicap" (MP 2024-03 conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 avril 2024 et reconductible tacitement pour deux périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années, sois sans excéder la date du 28 avril 2027) et conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de ce marché initial. \nLe marché a pour objet le transport domicile-lieu de travail de personnel de l'ANGDM présentant un handicap. \nLes prestations sont similaires aux prestations du marché initial.

Publié le : 10/12/2025