Terres d'Armor Habitat cherche un cabinet de commissaire de justice pour la passation d'actes juridiques dont le recours est obligatoire dans les dossiers gérés en direct par l'Office. - Secteur Saint-Brieuc 1 Nord et Est
Publié le : 18/10/2025
Informations du marché
47 500,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT | 27220001500027 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BH | 84939570200012 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00214
- Identifiant Unique : 272200015000272025S00214
- Identifiant Interne : S002
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique