Fourniture d'une solution de vote électronique par Internet -abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées, pour les élections professionnelles 2026
Publié le : 11/12/2025
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 3.2 an(s)
Marché notifié le 08/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Logiciels et systèmes informatiques divers (48900000-7)
- Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE | 22740001700074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEGAVOTE | 87818817600027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025A059
- Identifiant Unique : 227400017000742025A059
- Identifiant Interne : A0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique