ACCORD CADRE - SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LA COMMUNE
Publié le : 26/08/2025
Informations du marché
65 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 26/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : M202506)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000-8)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE | 21760475000083 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CARS PERIER | 50069787500010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : M20
- Identifiant Unique : 21760475000083M20
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique