Ce marché subséquent à l'accord-cadre projet informatique a pour objet la réalisation d’une application de traitements automatique sur des documents diffusés par l’INPI.
Publié le : 23/07/2026
Informations du marché
247 985,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/10/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques (72212900-8)
- Services de programmation de logiciels d'application (72212000-4)
- Services de programmation de progiciels (72210000-0)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE | 18008001200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| STEAMULO | 79536765500052 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202618600S
- Identifiant Unique : 18008001200016202618600S
- Identifiant Interne : 1860
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique