100 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 08/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BISCHHEIM | 21670043500011 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGIE DES ECRIVAINS | 38827618000030 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique