PRESTATIONS D'INGENIERIE POUR L'ETABLISSEMENT DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES
Publié le : 23/04/2026
Informations du marché
4 940,00 € pour une durée de 2 mois
Marché notifié le 29/10/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 005AC2022)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (71313400-9)
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000-5)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE | 20002359600014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NALDEO | 31924273100291 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 06MS
- Identifiant Unique : 2000235960001406MS
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique