Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : \r\n\r\n Transport par cars avec conducteurs\r\nLes spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.\r\n\r\nL’accord-cadre est passée en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. \r\nIl s’agit d’un accord cadre multi attributaires à bons de commandes, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.\r\n\r\nLes prestations sont réparties en 2 lots :\r\n\r\n Le lot n°1 : Transport par cars avec chauffeurs pour des déplacements réguliers dans le secteur d’Epinay-sur-Seine et ses abords :\r\nCe lot n° 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à 3 opérateurs sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.\r\n Le lot n°2 : Transport par cars avec chauffeurs pour des sorties ponctuelles (séjours et sorties culturelles, récréatives)\r\nCe lot n° 2 fait l’objet d’un accord-cadre att.

Publié le : 14/07/2024