Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Publié le : 07/09/2025
Informations du marché
154 380,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/08/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | 20005480700017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MIALOT AVOCATS | 80365798000022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00261
- Identifiant Unique : 200054807000172025S00261
- Identifiant Interne : S002
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique