Le présent marché a pour objet la désignation d’un bureau de contrôle technique ayant pour mission d’accompagner le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre, concrétisé par des avis dans les conditions de l’article L111-23 du Code de la Construction et de l’Habitation et portant sur les natures et domaines définis à l’article n°10 du CCP joint pour mener à bien un projet d’installation d’une centrale solaire photovoltaïque en autoconsommation par ombrières sur les parkings du site de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales ainsi que la mise en place de bornes de recharges électriques pour véhicules et vélos et la réalisation de sols perméables conformément à la loi résilience du 1er juillet 2023.\r\nIl s’agit d’une mission de base conformément aux dispositions des articles R111-38 et suivants du code la construction et de l’habilitation et missions complémentaires au sens du décret n°99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.

Publié le : 20/01/2026