Mission d assistance juridique en vue du projet de cessions ou de locations des locaux commerciaux de Port Bourgenay à Talmont Saint Hilaire
Publié le : 17/05/2024
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 14/05/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024017PO)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC VENDEE GRAND LITTORAL | 20007190000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ATLANTIC JURIS | 39519769200043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024017PO0000000
- Identifiant Unique : 200071900000192024017PO0000000
- Identifiant Interne : 017PO00000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique