Mission pour le suivi de la mise en uvre des prescriptions environnementales relatives à l'accord au dossier de déclaration loi sur l'eau et de l'arrêté portant dérogation à la protection des espèces
Publié le : 30/05/2024
Informations du marché
250 000,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 23/05/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils environnementaux (90713000-8)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE | 30821376800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONFLUENCES | 40841101500030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024aisO7V4O0F00
- Identifiant Unique : 308213768000102024aisO7V4O0F00
- Identifiant Interne : aisO7V4O0F
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique