RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
1 266 476,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20252525B03)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | 28560047400032 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CNP ASSURANCES | 33517109600035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252525B03
- Identifiant Unique : 2856004740003220252525B03
- Identifiant Interne : 2525B
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique