Le présent cahier des charges s’applique à la mission d’étude concernant l’élaboration de trois plans de prévention des risques naturels prévisibles sur les communes de La Condamine-Châtelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d’Oronaye dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. L’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles porte sur les risques suivants : • inondation (débordements de rivières non torrentielles, débordements par remontée de nappe et érosion des berges) ; • torrentiel (débordements de rivières torrentielles, dépôt de pied de versant et érosion des berges) ; • ravinement et ruissellement sur versant ; • glissement de terrain ; • affaissement de terrain, effondrement de terrain et suffosion ; • chute de pierre et chute de blocs ; • inondation par ruissellement urbain (ce sujet est en lien avec la gestion urbaine de l’assainissement et des eaux pluviales, il n’est pas considéré comme un risque naturel) ; ...

Publié le : 17/08/2026

Informations du marché

91 231,00 € pour une durée de 2.6 an(s)

Marché notifié le 23/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Attribution d'une avance : 20%

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de gestion de crise (79430000-7)
  • Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 13000951700017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALP GEORISQUES 38093421600025 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 1513573135
  • Identifiant Unique : 130009517000171513573135
  • Identifiant Interne : 5731
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique