CONVENTION ACQUISITION TITRES TRANSPORT
Publié le : 15/07/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 2.7 an(s)
Marché notifié le 10/07/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026202616200)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CTRE COM ACTION SOCIALE DE TOULON | 26830066200015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE | 94915640000028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026202616200
- Identifiant Unique : 268300662000152026202616200
- Identifiant Interne : 2026162
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique