Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d’une analyse préparatoire juridique et économique relative à l’utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie.\nLe bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l’Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion. \n
Publié le : 18/12/2024
Informations du marché
66 657,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 06/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | 18591178100028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | 51908229100039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2625824
- Identifiant Unique : 185911781000282625824
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique