Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes avec une quantité minimale de 6 berceaux réservés annuellement et avec une quantité maximale de 15 berceaux réservés annuellement. \nLe contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.\n\nLe présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. \nConformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire le contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.\n

Publié le : 22/06/2025