Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.\n

Publié le : 10/12/2025

Informations du marché

1 698 398,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/05/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

15 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Travaux de peinture (45442100-8)
  • Travaux d'application de revêtements de protection (45442000-7)
  • Travaux de peinture et de vitrerie (45440000-3)
  • Travaux de parachèvement de bâtiment (45400000-1)
  • Travaux de construction (45000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ASSEMBLEE NATIONALE 11000001500013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ENTREPRISE L. BOUGET 95720213800013 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
68 Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.\n
Marché notifié le 12/05/2025
- 1 698 398,00 €
78 Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.\n
Marché notifié le 10/05/2025
- 1 891 495,00 €
83 Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien de peinture et de revêtements (sols et muraux) de l’ensemble des sites occupés par l’Assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre : - aux besoins d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine, de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.\n
Marché notifié le 09/05/2025
- 1 699 377,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2765968
  • Identifiant Unique : 110000015000132765968
  • Identifiant Interne : 9
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique