Lot 2: Responsabilité civile générale
Publié le : 13/01/2026
Informations du marché
59 966,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/10/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE | 20004049100017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS NORD ASSURANCES SERVICES | 34153981500025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025-23-02
- Identifiant Unique : 2000404910001720252025-23-02
- Identifiant Interne : 2025-23-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique