ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES
Publié le : 08/12/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 23/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES | 20004057400010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADALTYS | 89502103800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025C25.43
- Identifiant Unique : 200040574000102025C25.43
- Identifiant Interne : C25.
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique