Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

Publié le : 13/04/2026
Informations du marché

1 666 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/02/2026

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

25 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18002002600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES 43953483500038 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2916828
  • Identifiant Unique : 180020026000192916828
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique