DROIT ADMINISTRATIF
Publié le : 07/05/2026
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 9.3 an(s)
Marché notifié le 03/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025FS253303)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MOUGINS | 21060085400017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP EGLIE ET ASSOCIES | 34379633000037 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025FS253303
- Identifiant Unique : 210600854000172025FS253303
- Identifiant Interne : FS2533
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique