PREAMBULE\nUn premier marché a été lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert composé de 4 lots. Des candidatures et des offres ont été reçues dans les délais impartis. \nCependant, les deux offres reçues pour le lot n° 1 – Clos Couvert ont été jugées inacceptable conformément à l’article L.2152-3 du Code de la commande publique. En effet, le prix proposé pour ce lot n° 1 au regard des CCTP 00, 1.1 à 1.12, par les deux entreprises candidates, excèdent les crédits alloués au marché tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de cette première procédure d’appel d’offres ouvert. En conséquence, la procédure 230019 relative au Lot n° 1 – Clos Couvert est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité conformément aux articles R. 2185-1 et R.2385-1 du Code de la commande publique. Une nouvelle procédure est donc lancée pour ce lot n° 1 conformément à la réglementation en vigueur fixée par la D.A.J. Il est à noter que les CCTP n’ont fait l’objet d’aucune modificati...

Publié le : 16/06/2024