Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après : RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 17/07/2026
Informations du marché
14 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES | 18003702000039 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE | 77570970201646 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S05719
- Identifiant Unique : 180037020000392025S05719
- Identifiant Interne : S057
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique