ETUDES DE DEFINITION D’AMENAGEMENTS VISANT A RESTAURER LA CONTINUITE PISCICOLE AU DROIT D’OUVRAGES ROUTIERS
Publié le : 24/04/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026302762)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU DOUBS | 22250001900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SINBIO SCOP | 87773774200099 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026302762
- Identifiant Unique : 222500019000132026302762
- Identifiant Interne : 3027
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique