La Commune de Saubrigues souhaite la souscription d’un contrat couvrant la prestation statutaire à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. et I.R.C.A.N.T.E.C.
Publié le : 04/04/2025
Informations du marché
14 284,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 31/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAUBRIGUES | 21400292500011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00001
- Identifiant Unique : 214002925000112024S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique