Transfert, conservation, traitement des archives judiciaires du palais de justice de Perpignan
Publié le : 01/04/2025
Informations du marché
21 373,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/04/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (92500000-6)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR D'APPEL DE MONTPELLIER | 17340111800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RHESUS VECTURA ARCHIVAGE | 51873186400048 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2676418
- Identifiant Unique : 173401118000182676418
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique