Le contrat a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de la modification simplifiée n°9 du PLU de Rueil-Malmaison (tranche ferme) et pour la déclaration de projet du secteur « LES BULVIS » avec mise en compatibilité du PLU de Rueil-Malmaison (tranche optionnelle).
Publié le : 04/04/2025
Informations du marché
107 100,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 18/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS OUEST LA DEFENSE | 20005798200015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VILLE OUVERTE | 48181354100044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S11654
- Identifiant Unique : 200057982000152024S11654
- Identifiant Interne : S116
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique