PRESTATION DE MISE SOUS PLI AUTOMATISEE POUR LES ELECTIONS

Publié le : 12/03/2026

Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2026251504101)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'envoi (79571000-7)
  • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (79570000-0)
  • Services d'appui bureautiques (79500000-9)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE PORNICHET 21440132500011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ASAP ELECTIONS 81760770800036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026251504101
  • Identifiant Unique : 214401325000112026251504101
  • Identifiant Interne : 2515041
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique