Prestations de constats de Commissaires de justice à tarification libre
Publié le : 02/05/2024
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/05/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024/M0123)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARIS HABITAT-OPH | 34481082500366 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VENEZIA & ASSOCIES , HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 33312084800028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242024M0123
- Identifiant Unique : 3448108250036620242024M0123
- Identifiant Interne : 2024M01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique