Accord cadre à bons de commande pour des prestations topographiques, bathymétriques , scan 3D et des prestations de géomètre expert dans le cadre des projets BRL: Lot 3: Prestations de géomètre expert : Réaliser les démarches et établissement de plans et documents relatifs à : délimitation des propriétés, bornage contradictoire des propriétés, réimplantation de nouvelles bornes, établissement de Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, divisions en volume, plans de servitude de passage et d'accès, inscription des données au cadastre, missions ponctuelles pour recherche et analyse de tout document, plans auprès de la conservation des hypothèques, mairies ou archives...
Publié le : 17/07/2025
Informations du marché
95 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 09/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 25018)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'arpentage cadastral (71355200-3)
- Services d'arpentage (71355000-1)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BRL | 55020066100019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS | 33841376800056 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1108018-3
- Identifiant Unique : 5502006610001925-1108018-3
- Identifiant Interne : 108018
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique