PRESTATIONS JURIDIQUES ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA VILLE DE GENNEVILLIERS LOT 3 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DROIT PRIVE

Publié le : 01/02/2023
Informations du marché
Gennevilliers (Code commune : 92036)

150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/01/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE GENNEVILLIERS 21920036700015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GRPT AVOCATS INTERDISCIPLAIRES ASSOCIES 44764896500047 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
LOT 2 GESTION DU PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL 60 000,00 €
PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT AMENAGEMENT URBAIN 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023001200
  • Identifiant Unique : 219200367000152023001200
  • Identifiant Interne : 0012
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique