Lot 2 : Enlèvement et destruction des archives - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité et/ou entreprises adaptées (article L-2113-14 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique).
Publié le : 29/08/2024
Informations du marché
1 620,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 19/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Marché réservé
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT | 53408952900018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LA FEUILLE D ERABLE DE L HERAULT | 48403590200069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202460GtS0cd1I00
- Identifiant Unique : 53408952900018202460GtS0cd1I00
- Identifiant Interne : 60GtS0cd1I
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique