ANALYSE JURIDIQUE RELATIVE A L’OPPORTUNITE DU RECOURS A UN PARTENARIAT D’INNOVATION POUR UN PLAN MODULAIRE OUTRE-MER
Publié le : 18/02/2026
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 18/02/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE | 18009225600023 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES | 32300548800024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2915193
- Identifiant Unique : 180092256000232915193
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique