INX Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation d’études environnementales et d’un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau dans le cadre de l’aménagement d’une voie verte entre Lux et Marnay (71).\nUn dossier d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, associé à une étude d’incidence environnementale doivent être réalisés.\nLes études constitutives de l’étude d’incidence environnementale, seront les suivantes :\n• Une étude Faune-flore-habitats naturels et zones humides ;\n• Une étude d’incidence Natura 2000\n

Publié le : 01/12/2024