Lot 3 - Droit privé
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
43 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE | 39140695600014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Lot 5 - Droit social | 30 000,00 € |
| Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies | 40 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-yFOeOuONq00
- Identifiant Unique : 391406956000142025-yFOeOuONq00
- Identifiant Interne : -yFOeOuONq
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique