Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Sud Retz AtlantiquenLot 4: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
7,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/01/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC SUD RETZ ATLANTIQUE | 20007154600010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025CCSRA2300004
- Identifiant Unique : 200071546000102025CCSRA2300004
- Identifiant Interne : CCSRA23000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique