Responsabilité civile générale

Publié le : 17/03/2025

Informations du marché

5 922,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 20/11/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES 44504689900016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 77568476401603 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Responsabilité civile des mandataires sociaux 1 648,00 €
Dommages aux biens 333 448,00 €
Accord-cadre construction 380 142,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024608200
  • Identifiant Unique : 445046899000162024608200
  • Identifiant Interne : 6082
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique