ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
40 201,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYND MIXTE TRAIT DECHETS PAYS RANCE | 25220319500034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FILHET ALLARD ET CIE | 39366658100011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025_05_02
- Identifiant Unique : 252203195000342025_05_02
- Identifiant Interne : _05_
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique