ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DE LA COMMUNE ET CCAS
Publié le : 09/12/2025
Informations du marché
44 354,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 04/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025250804)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SANARY SUR MER | 21830123200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE | 51334852400069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025250804
- Identifiant Unique : 218301232000112025250804
- Identifiant Interne : 2508
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique