La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) a publié, le 2 décembre 2024, sur la plateforme PLACE, une consultation sous la référence DREALPACA-P1-24-009, relative à la réalisation de l’analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-Etang de Berre.\nA l’issue du délai imparti pour le dépôt des offres, aucune proposition n’ayant été reçue, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité par décision en date du 24 janvier 2025.\nConformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, et dans la mesure où les conditions du marché initial n’ont pas été substantiellement modifiées, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Publié le : 18/03/2025

Informations du marché

116 375,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 17/03/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction (90711400-8)
  • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (90711000-4)
  • Gestion environnementale (90710000-7)
  • Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR 13000638000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EDATER 49783266700016 (SIRET)
Sous-traitances
# Sous-traitant Notifié le Montant
2732943 I CARE ENVIRONNEMENT (SIRET : 50471586300032) 18/03/2025 52 325,00 € ( Ferme )
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2662863
  • Identifiant Unique : 130006380000132662863
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique