ETUDE URBAINE PARTICIPATIVE ET PLAN GUIDE POUR LA COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Publié le : 12/09/2025
Informations du marché
215 000,00 € pour une durée de 10 an(s)
Marché notifié le 03/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'architecture paysagère (71420000-8)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DE LA VEYLE | 20007055500087 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AXE SAONE | 41199879200039 (SIRET) |
| TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS | 33360310800106 (SIRET) |
| AINTEGRA | 51099560800039 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | AEQUOS INGENIERIE CONSEIL (SIRET : 80995957000031) | 03/02/2025 | 1 000,00 € ( Ferme ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025/016
- Identifiant Unique : 2000705550008720252025/016
- Identifiant Interne : 2025/0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique