Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
70 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 07/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
43 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE | 39140695600014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARME AVOCATS | 49498182200021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026wow-jqxOI600
- Identifiant Unique : 391406956000142026wow-jqxOI600
- Identifiant Interne : wow-jqxOI6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique