Protection fonctionnelle des Elus et Agents - Prestation de service d'assurance pour la commune de St Jean de Moirans
Publié le : 24/12/2024
Informations du marché
454,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT JEAN DE MOIRANS | 21380400800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024y79z40000000
- Identifiant Unique : 213804008000182024y79z40000000
- Identifiant Interne : y79z400000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique