Responsabilité civile et risques annexes - Marché de service d'assurancenPériode : années 2026 - 2029
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
22 768,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 31/12/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE GATTIERES | 21060064900011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026pr9t20000000
- Identifiant Unique : 210600649000112026pr9t20000000
- Identifiant Interne : pr9t200000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique