Accord cadre à bons de commande relatif au traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries et de l'activité de la CA ACCM
Publié le : 02/12/2024
Informations du marché
1 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/11/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-031-03)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000-6)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE | 24130041700086 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PAPREC FRANCE | 33305028400038 (SIRET) |
| ITP | 52966455900018 (SIRET) |
| VEOLIA AGRICULTURE FRANCE | 31573284200879 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024031
- Identifiant Unique : 241300417000862024031
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique