CONSTITUTION DES DOSSIERS RÈGLEMENTAIRES ET ASSISTANCE À LA MAITRISE D¿OUVRAGE POUR LES ENQUÊTES PUBLIQUES ET PARCELLAIRES DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CANAL DE MARSEILLE ET DE SES OUVRAGES ANNEXES

Publié le : 03/12/2025

Informations du marché

1 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 20%

Marché innovant : oui

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE 20005480700017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GEOSAT SE2T ENGINEERING 42912377100074 (SIRET)
CGCB & ASSOCIES 39083358000074 (SIRET)
CITADIA 41212470300114 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d’un dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l’assistance à la Maitrise d’Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes.\n\nIl s’agit d’un accord-cadre de prestations intellectuelles.\n 984 660,00 €
Z250011F00 - PARTIE A BDC - LOT 06 ASSISTANCE AU MAITRE D OUVRAGE SUR LE BASSIN OUEST 1 000 000,00 €
Z230062F00 LOT 2 GRAND ST BARTHELEMY GRAND MALPASSE NPRU 1 000 000,00 €
Z230062F00 LOT 2 GRAND ST BARTHELEMY GRAND MALPASSE NPRU 1 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025Z250389F00
  • Identifiant Unique : 200054807000172025Z250389F00
  • Identifiant Interne : Z250389F
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique